Des travailleurs en lock-out obtiennent l’assurance-emploi

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18 juillet 2018

GANDER – Unifor a remporté une victoire historique en matière d’assurance-emploi pour les travailleuses et travailleurs mis en lock-out depuis décembre 2016 par leur employeur, D-J Composites à Gander, à Terre-Neuve-et-Labrador.  

 « Cette victoire est importante pour nos membres, autant sur le plan financier que pour leur remonter le moral, a lancé Lana Payne, directrice de la région de l’Atlantique. C’est difficile et démoralisant d'être en lock-out depuis 82 semaines. Nous avons invariablement répété à nos membres que nous mettrions tout en œuvre pour les représenter et défendre leurs droits. »

Unifor a fait appel d’une décision de la Commission de l’assurance-emploi qui refusait d’accorder aux travailleurs des prestations d’assurance-emploi.

Dans la plupart des situations de lock-out, les travailleurs ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi, mais dans le cas de D-J Composites, le Tribunal de la sécurité sociale a indiqué que l’employeur n’avait pas répondu aux critères de lock-out énoncés dans le Règlement sur l’assurance-emploi et exigé que les travailleuses et travailleurs reçoivent toutes les prestations d’assurance-emploi auxquelles ils ont droit, ce qui signifie que certains membres recevront une année complète de prestations d’assurance-emploi.

L’employeur avait fourni les relevés d’emploi des travailleurs plusieurs semaines après les avoir mis en lock-out. Il ne s’agit pas d’une pratique courante dans une situation de grève ou de lock-out : elle s’applique plutôt lorsque la relation de travail est rompue. Les travailleurs ont demandé de l’assurance-emploi après avoir reçu leurs relevés d’emploi.

L’affaire portait sur la définition de « conflit de travail ». Bien qu’il y ait eu un vote de grève et un vote rejetant la dernière offre de l’employeur, le syndicat n’a envoyé aucun avis de moyen de pression à l’employeur. Le syndicat avait bel et bien l’intention de revenir à la table de négociation pour obtenir une convention collective équitable. 

Le Tribunal a précisé que les actions de l’employeur démontraient une préparation minutieuse au lock-out, qu’il n’y a eu aucun arrêt de travail et que la production a continué. Le Tribunal a estimé que les travailleurs avaient été « mis à pied en prévision d’un arrêt de travail, et non en raison d’un arrêt de travail attribuable à un conflit de travail ».

Ignatius Oram, président du comité d’usine de la section locale 597 s’est réjoui de cette décision, mais a dit que les membres étaient profondément déçus du manque d'attention du gouvernement provincial à l’égard de leur situation difficile.

« Je me demande si nous aurions eu la même réponse du premier ministre si nous étions en lock-out à Deer Lake, a demandé Ignatius Oram. J’en doute fort. »

Selon Lana Payne, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a refusé de reconnaître que ses lois du travail désuètes et déficientes avaient permis à ce lock-out de durer 19 mois alors que l’employeur enfreignait ces lois de façon répétée.

« L’inaction complète du gouvernement provincial a prolongé ce lock-out de 577 jours et envoyé un message clair à l’employeur lui disant qu’il pouvait enfreindre la loi comme bon lui semble sans aucune conséquence », a indiqué Lana Payne. Le premier ministre Dwight Ball n’a pas répondu aux trois demandes d’Unifor pour discuter du conflit.

Unifor utilise des panneaux publicitaires à Saint-Jean et Deer Lake demandant au premier ministre de quel côté il est. Pour de plus amples renseignements sur ce lock-out, visitez le site d’Unifor.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec la représentante nationale aux communications d’Unifor, Natalie Clancy : @email ou 902-478-9238 (cell).

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