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Évolution milieux de travail

Rendre le travail équitable pour tous les Ontariens

Des années d’organisation, de mobilisation, de lobbying, de manifestation et de collaboration avec nos partenaires communautaires ont abouti à la refonte des lois qui régissent le travail en Ontario.

Le 22 novembre, le gouvernement de l’Ontario a adopté la Loi de 2017 pour l’équité en milieu de travail et de meilleurs emplois (projet de loi 148).

Les modifications apportées contribueront à élever la barre pour tous les travailleurs, plus particulièrement ceux qui sont surreprésentés dans les emplois précaires, comme les femmes, les jeunes, les gens de couleur, les personnes ayant une incapacité et les nouveaux arrivants.

Unifor a été à l’avant-scène des pressions pour d’importants changements législatifs afin de tenir compte de la nature du travail aujourd’hui, notamment en étant partenaire des campagnes de Lutte pour un salaire de 15 $ et l’équité et de la Fédération du travail de l’Ontario.  Nous sommes fiers de ce travail et de nos succès communs.

S’échelonnant sur plus de deux ans, l’Examen portant sur l’évolution des milieux de travail a évalué la Loi sur les normes d’emploi ainsi que la Loi sur les relations de travail dans le but déclaré de s’attaquer à la croissance de la précarité et de l’insécurité de l’emploi.

Voici ce que les nouvelles lois signifient pour les travailleuses et travailleurs :

Voici ce que les nouvelles lois signifient pour les travailleuses et travailleurs :

Hausse des normes

  • Une hausse du salaire minimum à 14 $ à compter du 1er janvier 2018 et à 15 $ à compter du 1er janvier 2019. Ce qui va générer une hausse salariale de 29 % pour les plus faibles salariés en Ontario sur une période de deux ans.
  • Un salaire égal pour un travail égal pour les travailleuses et travailleurs à temps partiel, temporaires et occasionnels qui exécutent essentiellement les mêmes tâches que les travailleuses et travailleurs à temps plein.
  • De nouveaux droits pour les travailleuses et travailleurs des agences de placement temporaire. Les travailleuses et travailleurs temporaires doivent être payés le même salaire que ceux à temps plein ou réguliers qui font le même travail, et un avis et une indemnité de cessation d’emploi doivent être donnés aux travailleuses et travailleurs ayant accumulé plus de trois mois de service.
  • Des pratiques d’établissement d’horaires plus équitables signifient que les travailleuses et travailleurs vont bénéficier de trois heures de salaire lorsqu’ils sont sur appel, du droit de refuser des quarts sur court préavis, et ils recevront trois heures de salaire pour des quarts annulés avec moins de 48 heures de préavis.
  • Une mise en application plus stricte de la loi et des sanctions plus élevées imposées aux employeurs qui violent la loi.

Améliorations apportées au temps à l’extérieur du travail

  • Deux jours payés de congés personnels pour urgence, assortis de huit journées additionnelles non payées. Cette mesure s’applique maintenant aux organisations de toutes les tailles, pas seulement aux organisations ayant plus de 50 employés.
  • Un soutien pour les survivantes de violence conjugale qui comprend cinq jours de congés payés et jusqu’à concurrence de 10 jours de congé, plus 15 semaines de congé additionnel non payé et la protection de l’emploi.
  • Un minimum de trois semaines de vacances obligatoires après cinq ans de service.
  • L’accréditation basée sur la signature de cartes dans ces secteurs : les agences de travail temporaire, les services aux immeubles, les soins à domicile et les services communautaires.
  • De nouveaux droits concernant l’adhésion à un syndicat : un plus grand accès aux listes, la possibilité de voter sur le site et par voie électronique, de plus grands pouvoirs d'accréditation.
  • Les droits de successeur assurés pour les contrats de services aux immeubles (entretien, services alimentaires, sécurité) et la capacité d’étendre les règles aux agences et aux institutions recevant des fonds publics.

Pour un résumé plus complet, veuillez prendre connaissance de la présentation préparée par le Service de recherche d’Unifor.

Maintenant que nous avons réussi à amener des changements positifs pour les travailleuses et travailleurs de l’Ontario, ces nouvelles lois peuvent servir de modèle pour les autres provinces et les secteurs sous réglementation fédérale! En tant que syndicat et syndicalistes, nous devons nous assurer que ces nouveaux droits sont appliqués à tous les travailleurs et travailleuses. 

Lisez l’analyse du projet de loi 148 par le CANCEA manque de crédibilité ici.

Lisez la lettre de la directrice de la région de l’Ontario Naureen Rizvi sur le comité permanent des finances et des affaires économiques de l’assemblée législative de l’Ontario.

Lisez la réponse d’Unifor à l’annonce du gouvernement concernant la nouvelle loi.

Lisez le rapport sommaire de l’Examen portant sur l’évolution des milieux de travail ici.

Lisez la réponse d’Unifor au rapport final ici.

Lisez la lettre que Jerry Dias, président d’Unifor, et Naureen Rizvi, directrice de la région de l’Ontario, ont envoyée à la première ministre Wynne concernant les raisons pour lesquelles les choses doivent changer dès maintenant!

Lisez la fiche d’information sur les pratiques d’emploi prédatoires et les travailleurs temporaires ici.

Visionnez une vidéo pour découvrir pourquoi ces enjeux sont importants pour les travailleurs des agences de placement temporaire.

Lisez le mémoire intégral qu’Unifor a déposé dans le cadre de la consultation sur l’évolution des milieux de travail du gouvernement de l’Ontario ici.

Lisez le sommaire d’une page de notre mémoire ou notre présentation PowerPoint.