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Au nom d’Unifor, nous sommes ravis de vous présenter l’intervention ci-jointe concernant l’avis de consultation de télécommunications CRTC 2015-134.
Unifor compte plus de 310 000 membres dans 20 secteurs de l’économie à la grandeur du pays. Unifor est le plus grand syndicat du secteur des télécommunications au Canada. Dans ce secteur, il représente plus de 26 000 personnes travaillant pour de petits comme de grands employeurs dans la plupart des régions du pays.
Unifor prie le Conseil de tenir compte de ses observations lors des délibérations sur la deuxième phase de l’examen des services de télécommunication de base.
Unifor attend avec impatience la décision du CRTC dans cette affaire et lui demande de bien vouloir le convoquer aux audiences qui devraient débuter le 11 avril 2016.
Deuxième phase de l’examen des services de télécommunication de base (CRTC 2015-134)
Sommaire
Dans le secteur des télécommunications, Unifor représente plus de 26 000 personnes travaillant pour des fournisseurs de services privés et publics dans la plupart des régions du pays.
Les membres d’Unifor sont fiers du travail qu’ils accomplissent en fournissant des services aux Canadiens et considèrent les services de télécommunication de base comme des services publics.
De nos jours, les Canadiens utilisent abondamment Internet à une multitude de fins, que ce soit accéder aux services gouvernementaux, perfectionner leurs compétences et relever leur niveau d’éducation, répondre à leurs besoins commerciaux, s’informer, se divertir et réseauter.
Or, des obstacles empêchent certains Canadiens de participer à l’économie numérique. Les régions n’offrent pas toutes les mêmes infrastructures ou services à la grandeur du pays. Du reste, les Canadiens et leurs familles utilisent des services différents en fonction de leur revenu et des tarifs.
Des disparités subsistent entre les régions rurales et les régions populeuses sur le plan de la disponibilité des services de télécommunication (nombre de fournisseurs, vitesse des services) et de la tarification (les tarifs sont plus élevés dans les régions rurales).
En outre, on observe des disparités dans les abonnements aux services en fonction du niveau de revenu. Le taux d’abonnement aux services Internet mobiles et résidentiels des groupes à faible revenu est inférieur; ces groupes ont davantage tendance à s’abonner seulement à des services sans fil mobiles (par opposition à la combinaison services filaires et mobiles).
On s’en remet en grande partie au libre jeu du marché et, dans une certaine mesure, au financement gouvernemental ciblé pour fournir des services de télécommunication de base aux Canadiens. Par contre, compte tenu des disparités dans les infrastructures, les tarifs et les services, se fier en grande partie au libre jeu du marché a ses limites.
Les gouvernements fédéral et provinciaux jouent un rôle important dans le secteur des télécommunications. Comme les télécommunications relèvent de sa compétence, le gouvernement fédéral s’est donné le mandat d’étendre la couverture à large bande à haute vitesse. La Saskatchewan joue un rôle considérable dans le secteur en chapeautant une société d’État qui offre un éventail complet de services de télécommunication à ses habitants.
Historiquement, le Conseil a joué et doit continuer de jouer un rôle capital dans la réglementation de la prestation des services de télécommunication dans les secteurs public et privé. Le Conseil devrait étudier attentivement diverses mesures pour accroître l’accès aux services Internet à large bande, tout en évaluant la mesure dans laquelle les niveaux actuels de services et de tarifs répondent aux besoins des Canadiens.
Introduction
Unifor, qui représente plus de 310 000 travailleurs répartis dans divers secteurs de l’économie, est le plus grand syndicat du secteur privé au Canada. Unifor est aussi le principal syndicat du secteur des télécommunications. Dans ce secteur, il représente 26 000 membres travaillant dans la plupart des régions du pays.
Les membres d’Unifor travaillent pour des fournisseurs de services privés de premier plan, dont Bell Canada et ses filiales, MTS, Expertech, Allstream et Rogers Cable, ainsi que pour des fournisseurs de services locaux et des fournisseurs de services publics de plus petite envergure, comme SaskTel.
Les membres d’Unifor dans le secteur des télécommunications sont fiers du travail qu’ils accomplissent, car ils fournissent aux Canadiens des services de première importance dans leur vie quotidienne. Nos membres comprennent comment les particuliers et les entreprises utilisent ces services et considèrent les services de télécommunication de base comme des services publics. L’accès à ces services est essentiel à la capacité des Canadiens de participer pleinement non seulement à l’économie numérique, mais aussi à la société en général et à la vie communautaire.
En tant que syndicat, Unifor joue un rôle de chef de file dans la création de lieux de travail prospères et d’une économie forte pour que l’ensemble des travailleurs canadiens bénéficient d’un emploi de qualité et d’un niveau de vie décent. Les membres d’Unifor dont le gagne-pain est lié à ce secteur vital sont profondément attachés aux services qu’ils fournissent et se réjouissent à la perspective que l’examen mené par le Conseil soit source de progrès.
Évolution des besoins des Canadiens en services de télécommunication
Les Canadiens utilisent abondamment les services de télécommunication pour combler divers besoins. Bien que les Canadiens se servent encore du téléphone (filaire ou sans fil), beaucoup de services sont maintenant accessibles en ligne. Les entreprises, les organismes gouvernementaux et les établissements d’enseignement cherchent à mieux servir les Canadiens en établissant une connexion numérique avec ces derniers et en améliorant leurs plateformes en ligne. Du coup, il est nécessaire de s’assurer que les Canadiens ont accès à des services Internet de base, mais aussi à des services Internet fiables, rapides et abordables.
Utilisation que font les Canadiens des services de télécommunication
Les Canadiens utilisent maintenant principalement Internet pour accéder à un éventail de services gouvernementaux. Les sites Web gouvernementaux, à tous les niveaux, fournissent des renseignements essentiels aux Canadiens qui tentent de s’y retrouver dans le dédale de services et de programmes offerts. Des millions de Canadiens accèdent directement aux services gouvernementaux en ligne, notamment pour présenter une demande de prestations d’assurance-emploi ou de passeport, s’inscrire au Régime de pensions du Canada, obtenir un allègement de leur prêt étudiant et renouveler l’immatriculation de leur véhicule. D’après l’Agence du revenu du Canada, 65 % des déclarations de revenus sont maintenant transmises par voie électronique.
Le gouvernement offrant ses services sur cette plateforme, il n’est pas étonnant que les Canadiens aient pris le virage électronique. Bien des aînés et des personnes handicapées préfèrent parfois accéder aux services gouvernementaux en ligne plutôt que de se rendre à un bureau de services (surtout lorsqu’il n’est pas situé à proximité de leur demeure). Compte tenu de leur rythme de vie effréné, d’autres trouvent que l’accès en ligne leur fait simplement gagner beaucoup de temps. Enfin, certains sont dans l’impossibilité de se présenter dans un bureau de services pendant les heures normales d’ouverture en raison de leur horaire de travail ou de leurs obligations familiales.
L’économie étant en pleine transformation à la suite d’une récession mondiale, les Canadiens cherchent à perfectionner leurs compétences et à relever leur niveau d’éducation. Beaucoup de Canadiens poursuivent maintenant leurs études en ligne, car ce mode de formation leur procure la souplesse nécessaire pour concilier leur horaire de travail et leurs obligations familiales. Dans d’autres cas, la formation à distance peut particulièrement intéresser les personnes qui vivent loin des collèges et des universités, par exemple. Située en Alberta, l’Université d’Athabasca, qui offre essentiellement des programmes de formation en ligne, enseigne à plus de 40 000 étudiants par année, tandis que le site etudiezenligne.ca accueille 180 000 visiteurs par année et fait connaître aux Ontariens 1 000 programmes et 18 000 cours en ligne. Encore en Ontario, Contact Nord propose des programmes en ligne et à distance (par l’intermédiaire des plateformes de cyberconférence, de vidéoconférence et d’audioconférence) aux 4 millions d’Ontariens des petites communautés autochtones et francophones éloignées et rurales du nord de l’Ontario.
Qui plus est, les Canadiens cherchent maintenant à répondre à leurs besoins commerciaux en ligne. Selon l’Association des banquiers canadiens, Internet est le principal moyen qu’utilisent 55 % des Canadiens pour effectuer leurs transactions bancaires, et cette tendance ne cesse de s’accentuer dans tous les groupes d’âge. Le magasinage en ligne, qui représente des ventes estimatives de 25 milliards de dollars par année au Canada, joue un rôle important dans le commerce de détail. D’ailleurs, Postes Canada s’est ajustée à cette réalité en créant des plateformes intégrées de vente et d’expédition pour les détaillants en ligne qui font appel à différents marchands.
Les Canadiens consultent de plus en plus Internet pour s’informer, se divertir et réseauter. Internet est le portail d’information et de nouvelles le plus rapide et le plus accessible, surtout que les bureaux de presse et les sites Web continuent de s’adapter aux exigences des utilisateurs. Les services de diffusion vidéo en continu ne cessent de gagner en popularité d’autant plus que de nouveaux services sont arrivés sur le marché ces dernières années. De plus, le Canada se démarque par la forte présence de ses habitants sur les réseaux sociaux : on dénombre environ 19 millions d’utilisateurs de Facebook et 6 millions d’utilisateurs de Twitter.
Obstacles à la participation à l’économie numérique
Les services de télécommunication sont des services de base que les Canadiens et leurs familles ont besoin pour fonctionner, peu importe la région où ils habitent et leur revenu. Toutefois, les régions n’offrent pas toutes les mêmes infrastructures ou services à la grandeur du pays. Du reste, certains services ne sont peut-être pas utilisés en raison du niveau de revenu de la population ou des tarifs régionaux.
Un Canadien sur cinq vit dans une région rurale. Toutefois, des disparités criantes subsistent entre les régions rurales et les régions populeuses sur le plan de la disponibilité des services de télécommunication. Le Rapport de surveillance des communications du CRTC révèle que les centres urbains, en général, comptent plus de fournisseurs de services que les régions rurales pour ce qui est de la téléphonie locale, des interurbains et des services sans fil. De surcroît, les tarifs de ces services sont plus élevés dans les régions rurales. Il convient de noter que les disparités sont plus profondes dans l’ouest et le centre du Canada.
On observe un écart similaire sur le plan des services Internet à large bande dans les régions rurales. Tous les ménages urbains ont accès à des services Internet de base à large bande, contre 87 % des ménages ruraux. Il est possible de brosser un portrait d’ensemble en comparant les services Internet à large bande ou à haute vitesse. Par exemple, la majorité de la population non rurale a accès à des services Internet à large bande de 50 mégabits par seconde, comparativement à seulement le quart des ménages ruraux. Comme c’est le cas pour d’autres services, les ménages ruraux ont un choix limité de fournisseurs de services Internet et paient des tarifs plus élevés que leurs homologues urbains (25 à 72 $ par mois en ville par rapport à 32 à 130 $ par mois à la campagne).
L’accessibilité des services de télécommunication dépend de l’infrastructure existante et des options de services, mais aussi du coût lié à l’obtention des services. En règle générale, l’abordabilité des services, peu importe la région dans laquelle les Canadiens vivent, influence grandement la décision d’une personne ou d’une famille d’y avoir recours. Cette influence est particulièrement notable chez les ménages à faible revenu.
L’Enquête nationale auprès des ménages révèle des disparités évidentes dans les abonnements aux services en fonction du niveau de revenu. Par exemple, 54,9 % des personnes du premier quintile de revenu sont abonnées à des services sans fil mobiles, contre 93,5 % des personnes du cinquième quintile de revenu. Le pourcentage d’abonnés à des services sans fil mobiles seulement (par opposition à la combinaison services filaires et mobiles) est trois fois plus élevé dans le premier quintile de revenu que dans le cinquième quintile de revenu. La même disparité de revenus persiste dans l’utilisation d’Internet par les ménages canadiens. Seulement 59,7 % des ménages du premier quintile de revenu ont Internet à la maison, comparativement à 98,4 % des ménages du cinquième quintile et à la moyenne de 83,9 % pour l’ensemble des quintiles.
Bien que la géographie et le revenu se recoupent quelque peu, il est manifeste que le revenu et les conditions socioéconomiques constituent un déterminant important de la capacité de la population à accéder aux services de télécommunication. Les Canadiens à faible revenu ont aussi tendance à être surreprésentés dans les communautés autochtones, racialisées et immigrantes, lesquelles se heurtent à d’autres obstacles d’ordre économique.
Participation significative à l’économie numérique au cours des prochaines années
Comme l’économie numérique du Canada continuera à croître et à évoluer au cours de la prochaine décennie, les Canadiens auront évidemment de plus en plus recours aux services Internet et aux appareils connectés. L’accès à Internet permet aux Canadiens de mieux profiter des services gouvernementaux, de poursuivre leurs études, de répondre à leurs besoins commerciaux et à leurs besoins en tant que consommateurs, de se divertir et de s’informer et d’améliorer leur vie sociale et professionnelle. La demande et les besoins continueront de grandir pour les services Internet résidentiels, ainsi que pour les services sans fil et de données qui permettent d’utiliser des appareils mobiles intelligents. Le CRTC jouera un rôle central dans l’amélioration de l’accès à ces services au cours des prochaines années.
Rôle du CRTC dans l’accès aux services de télécommunication de base
Le Conseil joue un rôle important dans la mise en place de mesures réglementaires pour s’assurer que les Canadiens ont un accès satisfaisant aux services de télécommunication de base. L’objectif du service de base, en particulier, établit le cadre de services que les entreprises de services locaux titulaires sont obligées de fournir pour répondre aux besoins fondamentaux des Canadiens.
Services qui devraient être considérés comme des services de communication de base
L’objectif du service de base énumère une série de services, incluant la téléphonie locale de base, les interurbains, les services de téléphonistes et d’assistance-annuaire, les services d’urgence, les services de relais de message vocal, la protection de la vie privée et l’annuaire téléphonique local. À l’issue d’une consultation menée en 2011 (CRTC 2011-291), le Conseil est parvenu à la conclusion que les services d’accès Internet à large bande ne devraient pas être inclus dans l’objectif et que leur déploiement devrait continuer de reposer sur le libre jeu du marché et un financement gouvernemental ciblé.
Tout comme la technologie et l’économie, les besoins en télécommunications des Canadiens continuent d’évoluer. L’évolution rapide du paysage technologie et économique justifie un examen régulier des mesures réglementaires, comme l’objectif du service de base, surtout si le libre jeu du marché ne comble pas les lacunes en matière de services.
Le Conseil devrait étudier attentivement diverses mesures pour accroître l’accès aux services Internet à large bande, d’autant plus que les Canadiens continuent de participer, et doivent participer, à l’économie numérique et que les disparités entre les différents groupes de Canadiens (milieux ruraux par rapport aux milieux urbains, ménages à faible revenu par rapport aux ménages à revenu élevé) sont de plus en plus criantes.
Il faudrait toujours tenir compte de la technologie derrière la prestation d’un service pour évaluer ce qui devrait constituer un service de base. Les services Internet à large bande, par exemple, peuvent être fournis sous différentes formes, par l’intermédiaire de divers réseaux haute vitesse. Le libre jeu du marché et le financement gouvernemental ciblé ont permis d’implanter de vastes réseaux, surtout dans les régions densément peuplées. Cependant, des obstacles demeurent en matière d’infrastructures dans d’autres régions du pays.
La tarification est l’autre principal obstacle à l’accès aux services Internet à large bande. Les Canadiens à faible revenu sont moins nombreux à y avoir accès, indépendamment de leur disponibilité dans leur région. Même si la demande des consommateurs et la concurrence ont une influence sur leur tarification, ces services sont encore hors de prix pour beaucoup de Canadiens à faible revenu.
Rôles du secteur privé et des ordres de gouvernement
En général, on s’en remet au libre jeu du marché et, dans une moindre mesure, au financement gouvernemental ciblé pour donner aux Canadiens accès à Internet à large bande. Le secteur privé joue un rôle considérable en s’assurant que les Canadiens ont accès à des services modernes, car il est en grande partie responsable d’offrir ces services et d’améliorer les infrastructures de télécommunications existantes.
Par contre, compte tenu des disparités dans les infrastructures, les tarifs et les services, il est évident que se fier en grande partie au libre jeu du marché a ses limites. Pour que les Canadiens aient les moyens de se procurer ce service essentiel et y aient accès, il faut adopter une réglementation adéquate et des mesures créatives, pas seulement s’en remettre au libre jeu du marché.
Les gouvernements assument aussi un rôle non négligeable dans le secteur des télécommunications. Le fait que l’industrie relève de la compétence fédérale fait peser d’énormes responsabilités sur le gouvernement fédéral. Une partie du mandat actuel du gouvernement fédéral consiste à « étendre la couverture à large bande à haute vitesse et appuyer la concurrence, le choix et la disponibilité de ces services, et favoriser un climat ropice aux investissements en ce qui a trait aux services de télécommunications afin que le Canada demeure à la fine pointe de l’économie numérique ». Le gouvernement fédéral dispose d’outils réglementaires et législatifs pour réaliser le progrès qu’il espère.
Quant aux gouvernements provinciaux, ils jouent un rôle dans l’amélioration de l’accès aux services sur leur territoire. En voici un exemple notable : la Saskatchewan. La Saskatchewan est la seule province où une société d’État fournit un éventail complet de services de télécommunication. Cette société d’État fait partie intégrante de l’industrie en fournissant directement des services essentiels aux particuliers et aux entreprises qui mènent des activités dans la province, tout en étant en position favorable pour remplir son mandat « d’offrir des services de haute qualité accessibles et abordables, tout en investissant dans les opérations commerciales et les services essentiels en Saskatchewan ».
Rôle du CRTC
Historiquement, le Conseil a joué un rôle capital dans la réglementation de la prestation des services de télécommunication dans les secteurs public et privé. En sus de formuler des politiques sur l’objectif du service de base et l’obligation de servir, entre autres, le Conseil a établi des mécanismes financés par l’industrie et des régimes de redevances.
Le Conseil doit continuer à jouer un rôle central dans la réglementation du secteur privé et la mise en place des mécanismes nécessaires pour améliorer l’accès aux services de base tels que les services Internet à large bande. Il est en mesure de suivre de près l’évolution de l’industrie et d’agir en fonction des besoins en services des Canadiens.
Derniers commentaires
Unifor aimerait que le Conseil le convoque aux audiences qui devraient débuter le 11 janvier 2016.
Présenté par :
Marc Rousseau, président du Conseil des télécommunications d’Unifor
Naureen Rizvi, directrice des télécommunications d’Unifor
Mike Yam, Service de recherche d’Unifor
