Marc Morin
Secretary General, Corporate Services and Operations
Canadian Radio-television and Telecommunications Commission
Ottawa, Ontario
Canada, K1A 0N2
Objet : Demande présentée par le Fonds de participation à la radiodiffusion (Partie 1), Inc. (2024-0355-9)
Monsieur Morin,
Nous vous remercions de nous permettre de formuler des commentaires sur la Proposition visant à élargir le mandat du Fonds de participation à la radiodiffusion afin d’accepter les demandes de prise en charge des coûts des intervenants d’intérêt public dans les procédures relevant de la Loi sur les nouvelles en ligne (2024-0355-9).
Unifor est le plus grand syndicat du secteur privé au Canada, regroupant plus de 320 000 membres partout au pays et présents dans 20 secteurs de l’économie canadienne. Unifor est l’un des plus grands syndicats du secteur des médias au Canada, représentant plus de 10 000 professionnels des médias, dont 5 000 membres dans les secteurs de la radiodiffusion et du cinéma.
Unifor appuie la demande du Fonds de participation à la radiodiffusion (Partie 1) d’élargir son mandat pour inclure les procédures en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne, qui y sont liées ou qui en découlent.
Le développement de l’Analyse du réseau organisationnel ou ONA et des règlements connexes a eu un impact considérable sur le paysage médiatique canadien, et un large éventail de parties prenantes s’est déjà engagé dans le processus de consultation. Toutefois, compte tenu de la crise à laquelle est confronté le secteur des médias au Canada, notamment en ce qui concerne la perte des nouvelles locales, nous pensons qu’il est toujours nécessaire de s’engager auprès du public canadien et de solliciter son avis et ses commentaires. Le rôle du Fonds de participation à la radiodiffusion est plus important que jamais, et nous pensons qu’il est approprié d’étendre son mandat afin de répondre à ce besoin d’engagement public.
Recommandations d’Unifor :
1. Le Fonds de participation à la radiodiffusion devrait disposer d’un financement adéquat pour pouvoir remplir son mandat élargi.
En ce qui concerne l’obtention d’un financement supplémentaire pour soutenir ce mandat élargi, Unifor recommande respectueusement que l’argent ne provienne pas de la contribution annuelle de Google de 100 millions de dollars. Comme nous l’avons indiqué dans notre mémoire relatif à l'avis de consultation sur les nouvelles en ligne CRTC 2024-143, nous pensons que le maximum de la somme de 100 millions de dollars versée par Google doit servir directement à soutenir les journalistes et les professionnels des médias qui travaillent dans les salles de rédaction au Canada.
Unifor serait favorable à l’établissement d’accords distincts entre le Fonds de participation à la radiodiffusion et toute entreprise numérique contribuant dans le cadre de l’Analyse du réseau organisationnel ou bénéficiant d’un ordre d’exemption de la Commission. En d’autres termes, les géants du numérique devraient être tenus de verser de nouveaux fonds pour soutenir le mandat élargi du Fonds de participation à la radiodiffusion.
2. Le CRTC devrait fixer des dates précises pour la portion de consultation d’intérêt public du plan de consultation global pour le « Plan réglementaire pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada », qui est provisoirement prévu pour l'automne 2024.
Les parties intéressées devraient également recevoir un préavis de 60 jours au lieu des 30 jours habituels, compte tenu de la quantité de travail que représente le processus d’engagement.
3. Toute modification approuvée par la Commission devrait également permettre au Fonds de participation à la radiodiffusion de rembourser les participants d’intérêt public qui sont intervenus dans la procédure de l’Analyse du réseau organisationnel de mars 2024 (BNoC 2024-55, publiée le 13 mars 2024).
Unifor se tient à votre disposition si vous avez d’autres questions ou si vous souhaitez obtenir des commentaires supplémentaires.
Je vous remercie à nouveau de m’avoir donné l’occasion de m’exprimer sur cet important sujet.
Cordialement,
Randy Kitt
Directeur du secteur des médias, Unifor
115 Gordon Baker Road, Toronto, Ont., M2H 0A8
