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L’honorable Filomena Tassi, c.p., députée
Ministre du Travail
Il est temps d’imposer une véritable interdiction fédérale sur l’utilisation de briseurs de grève
Madame la Ministre,
Je vous écris au nom des 315 000 membres d’Unifor qui travaillent d’un bout à l’autre du pays dans tous les grands secteurs de l’économie canadienne pour vous demander d’agir afin de rétablir un équilibre pour tous les travailleurs et travailleuses. Comme vous le savez, en mai notre syndicat a lancé une campagne publique réclamant une loi anti-briseurs de grève pour empêcher les employeurs de miner le pouvoir des travailleuses et travailleurs syndiqués.
La campagne d’Unifor reposait aussi sur un rapport de recherche intitulé Le bien-fondé d'une loi anti-briseurs de grève au Canada. Ce document important contenait des données et des analyses internes que nous n'avions jamais rendues publiques auparavant et qui détaillaient les faits concrets de l'impact négatif des briseurs de grève sur la résolution des conflits de travail. Nous avons partagé ce rapport avec le Premier ministre Trudeau, les députés du Parti libéral du Canada, d'autres députés et des élus provinciaux de tout le pays.
Depuis la publication de ce rapport, nous avons discuté de la question avec un certain nombre de députés lors de réunions, et nous avons reçu des réponses écrites de la part d'autres députés. Certaines personnes ont réagi à notre campagne en faisant remarquer que nous avions passé sous silence l’existence au niveau fédéral de la disposition anti-briseurs de grève contenue dans la partie I du Code canadien du travail. Afin de répondre à cette suggestion, nous avons préparé un rapport supplémentaire au document Le bien-fondé d’une loi anti-briseurs de grève au Canada, que nous avons intitulé Il est temps d’imposer une véritable interdiction fédérale sur l’utilisation de briseurs de grève.
Comme vous pourrez le constater dans notre document complémentaire, « il y a une contradiction au cœur de la disposition du Code canadien du travail sur les travailleuses et travailleurs de remplacement. Le passage en question permet à l’employeur d’utiliser les services de briseurs de grève tant et aussi longtemps qu’il poursuit des objectifs de négociation légitimes, mais tout déploiement de briseurs de grève nuit à la légitimité du processus de négociation et permet à l’employeur de le contourner tout à fait ». En d'autres termes, les dispositions du Code relatives à la lutte contre les travailleuses et travailleurs de remplacement sont si inadéquates qu'elles sont inefficaces sur le plan fonctionnel.
Notre rapport complémentaire souligne que :
Enfin, le paragraphe 94(2.1) du Code canadien du travail ne reconnaît pas que la logique fondamentale cachée derrière le déploiement de briseurs de grève consiste à réduire à néant le pouvoir de négociation collective des syndicats en contournant notre droit de faire la grève, préservant par le fait même le déséquilibre des pouvoirs inhérent qui existe en faveur des employeurs. Il ne peut y avoir aucune poursuite légitime des objectifs de négociation par l’employeur qui croit que le retrait de notre travail est un simple inconvénient facile à contourner par l’embauche de briseurs de grève.
J'espère que vous prendrez le temps de lire notre rapport complémentaire et d'en discuter avec vos collègues. De plus, j'aimerais une fois de plus attirer votre attention sur cette nouvelle vidéo, dans laquelle des membres d'Unifor qui ont fait l'expérience directe des dommages causés par les briseurs de grève dans un milieu de travail parlent de leurs expériences.
Nous nous réjouissons de l'opportunité de poursuivre notre conversation sur ce sujet important. Unifor et d'autres syndicats du mouvement syndical canadien militent activement en faveur d'une loi anti-briseurs de grève efficace depuis un certain temps, et nous espérons que cette plus récente campagne publique continuera sur cette lancée.
Ce que nous demandons, c'est rien de moins qu'une interdiction totale de l'utilisation de briseurs de grève par le biais d'un amendement au Code. Tant qu’une telle interdiction ne sera pas en place, notre droit de grève protégé par la Constitution continuera d’être mis en péril, et les profondes inégalités en faveur des employeurs continueront de l’emporter aux tables de négociation partout au Canada.
Sincèrement,
Jerry Dias
Président national d’Unifor
