Les faits sur la contestation judiciaire d’Unifor concernant les tests aléatoires invasifs et abusifs chez Suncor

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Unifor a déposé une injonction pour empêcher Suncor d’effectuer des tests aléatoires de dépistage de drogues et d’alcool auprès des membres travaillant aux sites d’exploitation des sables pétrolifères. Le syndicat a également déposé une autorisation d’appel auprès de la Cour suprême du Canada pour maintenir l’interdiction du conseil d’arbitrage d’effectuer des tests aléatoires.

« Les tests aléatoires de dépistage de drogues chez les travailleurs qui n’ont rien fait de mal sont une violation de leurs droits fondamentaux, dit Ken Smith, président de la section locale 707A d’Unifor. Nous allons collaborer avec Suncor pour assurer la plus grande sécurité possible au travail par l’éducation et la prévention, et non par des procédures médicales invasives. »

Au cours des derniers jours, des renseignements erronés ont circulé au sujet des travailleuses et travailleurs de Suncor. Unifor présente les renseignements suivants pour clarifier les faits.

Mythe : Les travailleuses et travailleurs de Suncor s’opposent aux tests de dépistage de drogues et d’alcool au travail.

Réalité : Les employés de Suncor font déjà l’objet d’un plus grand nombre de tests de ce genre que les conducteurs de l’Alberta. Suncor effectue des tests à la suite de presque tous les incidents en milieu de travail, même les plus mineurs. Par contraste, les services de police ne peuvent demander à un conducteur de se soumettre à un tel test que si un policier a des motifs raisonnables de croire que le conducteur a les facultés affaiblies.

Mythe : Les tests de dépistage de drogues et d’alcool de Suncor sont fiables sur le plan scientifique.

Réalité : Le test effectué par Suncor, c’est-à-dire une analyse d’urine, ne permet pas de déterminer si une personne a les facultés affaiblies par les drogues au moment où l’échantillon d’urine est recueilli. Le test montre seulement que la personne a été exposée à des drogues à un certain moment dans le passé.

Mythe : Les tests de dépistage positifs sont nombreux chez Suncor.

Réalité : Étant donné le nombre de tests de dépistage que Suncor effectue déjà et le fait que son service de l’exploitation des sables pétrolifères compte environ 13 000 employés, les taux de tests positifs sont très faibles.

Mythe : Le résultat de cette affaire judiciaire ne s’appliquera qu’aux employés de l’exploitation des sables pétrolifères de Suncor.

Réalité : Cette affaire créera un précédent qui pourrait ultérieurement affecter de nombreux milieux de travail canadiens critiques sur le plan de la sécurité.

Mythe : Les tests de dépistage de drogues et d'alcool de Suncor sont simples.

Réalité : Suncor n’effectue pas ce type de tests de la même façon que le sont les tests faits à la demande d’un médecin de famille. À partir du moment où le test est demandé, la travailleuse ou le travailleur est retenu et ne peut ni boire, ni manger, ni aller aux toilettes. Parfois, cette personne est retenue pendant une période pouvant aller jusqu’à quatre heures.

Mythe : Le désir de Suncor d’élargir la portée des tests afin d’inclure des tests randomisés constitue une exigence médicale raisonnable et conforme aux pratiques d’autres secteurs.

Réalité : La Cour suprême du Canada a indiqué que les tests de dépistage de ce type, même chez une personne accusée d’un crime, sont « très invasifs » et doivent faire l’objet de normes strictes.

Lorsque Suncor a annoncé la mise en œuvre unilatérale de tests aléatoires de dépistage de drogues et d’alcool au sein de son service de l’exploitation des sables pétrolifères en 2012, Unifor a présenté un grief au nom de ses membres et demandé une injonction. Un groupe d’arbitrage a ultérieurement jugé que les tests aléatoires violaient les droits fondamentaux des travailleuses et travailleurs en matière de vie privée, de dignité et d’intégrité physique et que Suncor n’avait pas réussi à justifier ces tests.

Bien que la Cour d’appel de l'Alberta ait annulé la décision du conseil d’arbitrage, elle n’a pas approuvé les tests aléatoires et a précisé qu’il serait inapproprié pour elle de trancher la question. La Cour était plutôt en désaccord avec la déclaration du conseil d’arbitrage voulant qu’il s’agisse d’un critère juridique et a décidé que le grief du syndicat devait être entendu par un nouveau conseil d’arbitrage.

Suncor dispose déjà d’une politique détaillée sur la consommation de drogues et d’alcool qui comprend des tests effectués à la suite d’un incident et pour des raisons valables, laquelle politique n’est pas touchée par le litige en cours.

« Aucune preuve n’indique que les tests aléatoires améliorent la sécurité. C’est pourquoi Unifor est déterminé à utiliser des méthodes plus fiables pour assurer la sécurité de ses membres au travail tout en respectant leur dignité », précise Jerry Dias, président national d’Unifor.