Mise à jour le 26 octobre 2020
Mesures du gouvernement fédéral
Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)
De quoi s’agit-il?
- Une subvention pouvant atteindre actuellement 65 % du salaire, avec un maximum de 734 $ par semaine et par employé jusqu'en juin 2021. Les niveaux maximums de remplacement des salaires varient pour les périodes antérieures et peuvent changer pour les périodes postérieures à décembre 2020.
Qui est admissible?
- Tous les employeurs qui ont connu une baisse de 15 % de leurs revenus en mars 2020 et une baisse de 30 % en avril, mai et juin 2020. Tous les employeurs admissibles qui ont subi une perte de revenus, quelle qu'en soit l'ampleur de juillet à décembre 2020.
Brève description:
- Le gouvernement subventionnera jusqu’à 65 % des salaires des employés, jusqu’à concurrence de 734 $ par semaine et par employé jusqu’au mois de juin 2021. Les niveaux maximaux de remplacement du salaire varient pour les périodes antérieures et peuvent changer pour les périodes postérieures à décembre 2020.
- Aucun plafond appliqué au montant qu’un employeur peut recevoir.
- Les demandes peuvent être déposées rétroactivement au 15 mars 2020.
- Applicable aux employés actifs et à ceux en congé forcé en raison d’un manque de travail.
- Les organisations qui remplissent les conditions requises pour bénéficier de la subvention salariale pourront mettre leur personnel en congé forcé pour qu'il reste sur la liste de paie si elles manquent de travail et recevoir un remboursement complet des cotisations de l'employeur au RPC, à l'AE, au RRQ et à d'autres programmes de ce type.
- Les organisations peuvent calculer leurs revenus en utilisant soit la comptabilité d'exercice, soit la comptabilité de caisse, selon ce qui est le plus avantageux.
- Voici la description du programme pour la période du 5 juillet au 19 décembre 2020 :
- Le critère de la baisse de 30 % des recettes pour être admissible a été supprimé. Tous les employeurs admissibles qui connaissent une baisse de leurs revenus sont éligibles au programme, le montant de la subvention étant ajusté en fonction de l'ampleur de la baisse des revenus.
- Une nouvelle subvention complémentaire pouvant atteindre 25 % pour les organisations qui ont connu une baisse de revenus de plus de 50 % a été introduite.
Source : Adapté de Imagine Canada
Fiche d’information d’Unifor sur le programme de la subvention salariale: cliquez ici
Questions et réponses sur le programme pour une grande organisation à but non lucratif: cliquez ici
Programme du gouvernement: cliquez ici
Travail partagé
De quoi s’agit-il?
- Un accès à l'AE pour compléter le salaire hebdomadaire inférieur résultant d'une réduction des heures (allant de 10 % à 60 % des heures); supplément égal à 55 % du salaire normal plafonné au maximum de l'AE, pendant un maximum de 76 semaines.
Qui est admissible?
- Tous les employeurs ayant deux employés ou plus.
Brève description:
- Le programme de travail partagé est un programme d'adaptation administré par Service Canada, conçu pour aider les employeurs à éviter les mises à pied en période de difficultés économiques temporaires. Il permet aux employeurs de prévoir des semaines de travail réduites pour leurs employés, qui peuvent alors avoir accès à l'assurance-emploi pour obtenir un supplément de revenu.
- En raison de la COVID-19, la durée pendant laquelle les employeurs sont autorisés à utiliser le programme de travail partagé a été portée à 76 semaines, alors que la limite habituelle est de 38 semaines. La période d'attente obligatoire a également été supprimée.
Fiche d’information d’Unifor sur le travail partagé: cliquez ici
Programme du gouvernement: cliquez ici
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
De quoi s’agit-il?
- Prêt sans intérêt jusqu’à concurrence de 60 000 $ jusqu'à la fin de 2022, dont 20 000 $ sont exonérés.
Qui est admissible?
- Tous les employeurs dont la masse salariale totale en 2019 se situe entre 20 000 $ et 1,5 million $.
- Le CUEC n'inclut les sections locales que si elles sont enregistrées en tant que société qui remplit une déclaration d'impôt T2 et génère une partie de ses revenus par la vente de biens ou de services. Cela exclut probablement la plupart des sections locales, mais pourrait s'appliquer à une société immobilière d’une section locale ou à d'autres opérations connexes.
Brève description:
- Ce programme, qui est géré par des institutions financières au nom du gouvernement fédéral, accorde des prêts sans intérêt pouvant aller jusqu'à 60 000 $ à tous les employeurs dont la masse salariale annuelle se situe entre 20 000 $ et 1,5 million $.
- Les employeurs dont la masse salariale est inférieure à 20 000 $ sont également admissibles s'ils ont un compte d'exploitation d'entreprise dans une institution financière participante, un numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada, ont produit une déclaration de revenus pour 2018 ou 2019 et ont des dépenses admissibles non différées entre 40 000 $ et 1,5 million $.
- À partir du 26 octobre, le CUEC sera disponible pour les entreprises qui ont opéré à partir d'un compte bancaire non professionnel.
- Les fonds sont destinés à couvrir les dépenses opérationnelles courantes, notamment les salaires, les loyers, les services publics, les assurances, les impôts fonciers et les remboursements de dettes prévus.
- Le prêt est sans intérêt jusqu'à la fin de l'année 2022, et un tiers est exonéré (c'est-à-dire que si 60 000 $ sont empruntés, et que 40 000 $ sont remboursés avant la fin de l'année 2022, les emprunteurs peuvent conserver 20 000 $).
- Les prêts sont accordés par les institutions financières habituelles des organisations. Si elles sont éligibles, les sections locales doivent consulter le site Web de leur institution financière pour obtenir des informations et connaître la procédure de demande.
- La date limite pour faire une demande est le 31 décembre 2020.
Programme du gouvernement: cliquez ici
Mesures des gouvernements provinciaux et territoriaux
Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont mis en place plusieurs programmes et mesures pour soutenir les entreprises pendant la pandémie de la COVID-19. Dans de nombreux cas, ces mesures s'appliquent également aux organismes à but non lucratif, y compris les sections locales, et à tous les employeurs. Plusieurs programmes ont été abolis et d’autres continuent d’être disponibles. Vérifiez toujours directement auprès du programme pour obtenir des détails sur l'admissibilité et les procédures.
Subventions et prêts
Certaines provinces ont mis en place des programmes de soutien aux entreprises offrant des subventions et des prêts qui s'appliquent également aux organisations à but non lucratif. Les règles d’admissibilité continuent d’évoluer. Au moment de rédiger ce document, les programmes suivants sont encore en vigueur :
- Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises du Québec
- Des prêts pouvant aller jusqu'à 50 $000 $, y compris pour les organisations à but non lucratif, accordés par l'intermédiaire des bureaux régionaux de développement économique et des fonds d'investissement locaux spécialisés. Cliquez ici
- Subvention pour la relance des petites et moyennes entreprises de l'Alberta
- Subventions jusqu'à 15 % des revenus, avec un maximum de 5 000 $, à toutes les organisations qui ont reçu l'ordre de fermer ou de réduire leurs activités et qui ont connu une réduction de revenus d'au moins 50 %, en raison de la pandémie de la COVID-19. Cliquez ici
- Fonds d'investissement communautaire du Nouveau-Brunswick - Aide Covid-19
- Subventions jusqu'à 10 000 $ pour certaines activités communautaires, y compris les festivals, les événements nationaux, les événements de reconnaissance des bénévoles et les initiatives de développement communautaire. Cliquez ici
- Subvention pour la relance des petites et moyennes entreprises de la Colombie-Britannique
- Subventions entre 10 000 $ et 30 000 $ pour les organisations qui ont subi une perte de revenus d'au moins 70 % entre mars 2020 et avril 2020, qui continuent à gagner 50 % ou moins des niveaux de revenus pré-Covid et qui emploient entre 2 et 149 personnes. Cliquez ici
- Initiative de retour au travail du Manitoba
- Subventions pour couvrir 50 % des coûts salariaux entre le 16 juillet et le 31 décembre 2020 pour les nouveaux employés ou les employés réembauchés, jusqu'à un maximum de 5 000 $ par employé. Cliquez ici
Allègement des retenues à la source
Certaines provinces prévoient, entre autres mesures d'allègement fiscal, le report des primes d'indemnisation des travailleuses et travailleurs, ainsi que le report et la réduction de l'impôt-santé des employeurs.
- Report des primes d'indemnisation des travailleuses et travailleurs
- Plusieurs provinces autorisent le report des primes d'indemnisation des travailleuses et travailleurs. Au moment où nous écrivons ces lignes, la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, l'Ontario et le Nouveau-Brunswick ont des mesures de report des primes en vigueur. (Pour plus de détails, consultez les aides provinciales aux entreprises ci-dessous)
- Réductions et reports de l'impôt-santé des employeurs
- L'Ontario a mis en place une exonération plus élevée des salaires, ce qui se traduit par une baisse de l'impôt-santé pour certains employeurs. La Colombie-Britannique retarde la déclaration et le paiement de l'impôt-santé des employeurs pour 2020. (Consultez les aides provinciales aux entreprises ci-dessous pour plus de détails)
Aperçu des aides provinciales et territoriales aux entreprises en lien avec la COVID-19
D'autres mesures de soutien dont peuvent bénéficier les sections locales continuent d'évoluer à mesure que de nouveaux programmes sont lancés, tandis que d'autres ont été abolis. Les détails et les procédures continuent d'être régulièrement adaptés. Les sections locales sont encouragées à consulter les mises à jour des mesures de soutien qui peuvent leur être utiles.
Colombie-Britannique: cliquez ici
Alberta: cliquez ici
Saskatchewan: cliquez ici
Manitoba: cliquez ici
Ontario: cliquez ici
Québec: cliquez ici
Nouveau-Brunswick: cliquez ici
Nouvelle-Écosse: cliquez ici
Île-du-Prince-Édouard: cliquez ici
Terre-Neuve-et-Labrador: cliquez ici
Nunavut: cliquez ici
Yukon: cliquez ici
Territoires du Nord-Ouest: cliquez ici
