Foire aux questions: la nouvelle Prestation canadienne d’urgence (PCU)

Révisée le 25 août 2020

Unifor a lancé un guichet d’informations pour les membres au sujet de la pandémie à l’adresse Unifor.org/covid19fr.

La Prestation canadienne d'urgence (PCU) est une nouvelle prestation qui apporte une aide financière aux travailleuses et travailleurs qui ont cessé de travailler pour des raisons liées à la COVID-19

Les autorités fédérales responsables de la PCU ont créé une Foire aux questions qui peut être consultée ici. Ce document comprend d’importants détails sur le fonctionnement du programme et ses liens avec les programmes d'aide fédéraux et provinciaux existants (p. ex., l'assurance-emploi). Il reste encore de nombreuses questions en suspens, et Unifor fournira des détails supplémentaires lorsqu'ils seront disponibles.

Huit semaines supplémentaires disponibles – La PCU est prolongée de 8 semaines jusqu'à un maximum de 24 semaines, au taux de prestation actuel de 500 $/semaine. La prolongation de 16 semaines à 24 semaines s'adresse aux travailleuses et travailleurs qui:

Quatre semaines supplémentaires disponibles – La PCU est prolongée de 4 semaines jusqu'à un maximum de 28 semaines, au taux de prestation actuel de 500 $/semaine. La prolongation de 16 semaines à 28 semaines s'adresse aux travailleuses et travailleurs qui :

• ont cessé de travailler à cause de la COVID-19, ou
• sont admissibles aux prestations régulières ou de maladie de l'assurance-emploi, ou
• ont épuisé leurs prestations régulières d'assurance-emploi ou leurs prestations de pêcheur de l'assurance-emploi entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020.

Cette courte FAQ comprend les principales informations connues sur le programme, ses règles d'admissibilité et les calendriers de paiement prévus.

1. Qu’est-ce que la Prestation canadienne d’urgence (PCU)?

• La PCU est une aide temporaire au revenu pour les travailleuses et travailleurs touchés par la crise de la COVID-19. La PCU offre une prestation forfaitaire de 2 000 $ (équivalent à 500 $ par semaine) aux travailleuses et travailleurs qui ont été sans emploi ou dont le revenu a été réduit à moins de 1 000 $ pour des raisons liées à la COVID-19.
• Le gouvernement a annoncé des critères d’admissibilité modifiés le 15 avril 2020. Pour obtenir la PCU, vous ne pouvez pas gagner plus de 1 000 $ pendant une période d'au moins 14 jours consécutifs au cours de la période initiale de quatre semaines de votre demande ou 1 000 $ pendant la totalité des quatre semaines de chaque demande ultérieure. Cela signifie que les travailleurs peuvent gagner 1 000 dollars ou moins par mois (ou 1 000 $ ou moins dans la période de 14 jours, pour la première demande) et obtenir quand même la PCU. Il s'agit d'un changement par rapport aux règles initiales de la PCU.
• Le 16 juin 2020, le gouvernement a annoncé une prolongation de huit semaines de la prestation. Les travailleuses et travailleurs admissibles peuvent désormais bénéficier de cette prestation pendant 24 semaines au maximum, au lieu de 16 semaines. La PCU est disponible entre le 15 mars 2020 et le 3 octobre 2020. Les travailleuses et travailleurs peuvent en faire la demande au plus tard le 2 décembre 2020. 
• Le 20 août 2020, le gouvernement a annoncé une prolongation supplémentaire de la Prestation canadienne d’urgence de quatre semaines. Les travailleuses et travailleurs admissibles peuvent maintenant avoir accès à la Prestation jusqu’à concurrence de 28 semaines plutôt que 24 semaines. La PCU est disponible entre le 15 mars 2020 et le 3 octobre 2020. Il est possible de faire une demande jusqu’au 2 décembre 2020.

2. Quelles sont les situations visées par la Prestation canadienne d'urgence?

• La PCU couvre les travailleuses et travailleurs qui sont ou s'attendent à être sans emploi ou sans revenu d'activité indépendante pendant au moins 14 jours consécutifs au cours de la période initiale de quatre semaines. Pour les périodes de prestations ultérieures, elle couvre les travailleuses et travailleurs qui s'attendent à recevoir 1 000 $ ou moins de revenus d'emploi par mois. Elle vise à répondre aux situations où les travailleuses et travailleurs, pour des raisons liées à la COVID-19:
• • ont été licenciés ou mis à pied ou font face à une réduction des heures de travail;
  • sont malades, en quarantaine, en auto-isolement ou prennent soin d'une personne malade avec la COVID-19; ou
  • dans le cas de parents qui travaillent et qui doivent rester à la maison sans rémunération pour s'occuper de leurs enfants en raison d'une maladie ou de la fermeture d'une école ou d'une garderie.
• La PCU s'applique aux travailleuses et travailleurs salariés, y compris aux travailleurs contractuels et aux travailleurs indépendants, indépendamment de leur admissibilité à l'assurance-emploi (AE).
• De plus, vous pouvez demander la PCU si:

• vous êtes admissible à des prestations régulières ou de maladie de l'assurance-emploi; ou
• vous êtes un ancien prestataire d'assurance-emploi qui a épuisé son droit aux prestations ordinaires d'assurance-emploi entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020 et qui ne peut pas retourner au travail en raison de la COVID-19. Cela inclut les travailleuses et travailleurs saisonniers qui ne peuvent reprendre leur travail en raison de la COVID-19.

3. Suis-je admissible à la PCU?

• Pour avoir droit à la Prestation canadienne d’urgence, les demandeurs doivent (a) être résidents du Canada, (b) être âgés de 15 ans ou plus, et (c) avoir eu un revenu total d'au moins 5 000 $ (combinés) en 2019 ou dans les 12 mois précédant immédiatement la demande, provenant de l'une des sources suivantes:

• revenus d’emploi,
• revenus d’un travail indépendant, et
• prestations de maternité ou de congé parental.

• Il n'est pas nécessaire que les personnes gagnent les 5 000 $ au Canada, mais seulement que les demandeurs résident au Canada pour être admissibles.

      4.Où dois-je faire une demande?

• Le portail pour demander la PCU est en ligne (cliquez ici).

      5. Combien vais-je recevoir?

• La PCU versera 2 000 $ par période de quatre semaines, jusqu'à un maximum de 16 semaines qui est maintenant prolongé à un maximum de 24 semaines. Le même montant de 2 000 $ sera versé à tous les bénéficiaires.

      6. La PCU est-elle imposable?

• La PCU est imposable, mais l'impôt ne sera pas déduit sur les paiements. Les bénéficiaires devront déclarer les paiements de la PCU comme revenu dans leur déclaration d'impôts de 2020.

      7. Comment la PCU sera-t-elle versée?

• La PCU sera versée toutes les quatre semaines, et sera disponible du 15 mars 2020 au 3 octobre 2020.

       8. Une fois que j'ai reçu mon premier paiement, puis-je supposer que je recevrai mon prochain paiement 4   semaines plus tard?

• Non, le renouvellement des paiements ne sera pas automatique.
• Si vous avez fait une demande par l'intermédiaire de l'ARC, vous devez confirmer votre admissibilité pour chaque période de 4 semaines.
• Si vous recevez vos prestations par l'intermédiaire de Service Canada, vous devez remplir votre bulletin d'assurance-emploi bihebdomadaire pour confirmer votre admissibilité.

9. Je n'ai pas encore demandé l'AE ou la PCU, que dois-je faire?

• Il est important de noter que l'assurance-emploi et la PCU sont deux prestations distinctes. Pour aider à traiter un nombre extraordinaire de demandes d'assurance-emploi, le gouvernement a créé une nouvelle prestation temporaire d'assurance-emploi d’urgence qui reflète les prestations prévues par la PCU.
• Unifor estime qu'il est plus avantageux pour les travailleuses et travailleurs admissibles à l'assurance-emploi de présenter une demande directement à l'assurance-emploi (le site Web fédéral de la PCU vous redirigera automatiquement, si vous êtes admissible à l'assurance-emploi). Les prestations d'assurance-emploi versées aux travailleuses et travailleurs qui font une demande à partir du 15 mars correspondent aux paiements de la PCU pour les 24 premières semaines. Il sera plus facile pour les travailleuses et travailleurs qui doivent continuer à recevoir des prestations après la période de 24 semaines de présenter une demande d'assurance-emploi.
• Pour obtenir de l'aide pour remplir le formulaire de demande d'assurance-emploi afin de recevoir la nouvelle prestation d'urgence, consultez le « Guide pratique » d'Unifor, étape par étape ici.
• Si un travailleur n'est pas admissible à l'AE, la seule option qui lui est offerte est de faire une demande directe à la PCU par l’ARC.

10. Devrais-je faire une demande aux deux, à l’AE et à la PCU?

• Non. Vous ne bénéficierez que d'un seul des deux programmes. Si vous recevez de l'argent à la fois de l'AE et de la PCU, le gouvernement s'attend à ce que vous le remboursiez

    11. Comment faire une demande directe à la PCU?

• Le formulaire de demande de la Prestation canadienne d'urgence est disponible ici. Les demandeurs pourront également faire une demande en téléphonant au 1-800-959-2019 ou au 1-800-959-2041.
• Les bénéficiaires de la PCU qui font une demande par l'intermédiaire de l'ARC, et qui restent admissibles, sont tenus de présenter une nouvelle demande de prestations au début de chaque période de demande de 4 semaines (jusqu'à un maximum de 24 semaines).
• Les bénéficiaires de la PCU qui font une demande par l'intermédiaire de Service Canada, devront soumettre un rapport par Internet toutes les 2 semaines

12. J'ai commencé une demande d'assurance-emploi avant le 15 mars, que dois-je faire?

• Si vous avez commencé une demande d'assurance-emploi avant le 15 mars 2020, vous recevrez votre prestation d'assurance-emploi normale et vous ne recevrez pas la PCU. La prestation hebdomadaire maximale d'assurance-emploi est de 573 $ pour les personnes qui y ont droit.
• Si vos prestations d'assurance-emploi prennent fin avant le 3 octobre 2020 et si vous remplissez les critères d'admissibilité à la PCU, et si vous ne pouvez toujours pas retourner au travail pour des raisons liées à COVID-19, vous pourrez demander la PCU.

    13. Quand vais-je commencer à recevoir mes versements de la PCU?

• Le gouvernement a déclaré que les demandes seront traitées dans les 10 jours, mais la plupart des demandes seront traitées plus rapidement que cela. Les personnes qui s'inscrivent pour le dépôt direct peuvent s'attendre à recevoir le paiement plus rapidement que celles qui choisissent de recevoir le paiement par chèque. Les demandes peuvent être rétroactives au 15 mars 2020.

    14. Si j'ai atteint mon maximum de 16 semaines, comment puis-je demander la prolongation?

• Vous continuerez à présenter votre demande comme vous l'avez fait pour les 16 semaines de prestations précédentes, soit par l'intermédiaire de l'ARC si vous n'êtes pas admissible à l'assurance-emploi, soit par l'intermédiaire de Service Canada si vous êtes admissible à l'assurance-emploi.
• Si vous recevez la PCU par l'intermédiaire de Service Canada, vous devez soumettre votre rapport par Internet toutes les 2 semaines si votre situation demeure la même.

    15. Puis-je interrompre et reprendre mes prestations de la PCU ou doivent-elles être prises consécutivement?

• Les 24 semaines ne doivent pas nécessairement être consécutives. Par exemple, une personne peut recevoir la PCU pendant la première période de 4 semaines, à partir du 15 mars, puis faire une nouvelle demande pour une deuxième période de prestations quelques mois plus tard.
• Si une personne reçoit la PCU par l'intermédiaire de Service Canada, elle peut choisir de ne pas recevoir de prestations pour la ou les semaines au cours desquelles elle est retournée au travail.

    16. Si je gagne plus que la limite de 1 000 $ ou si je reprends temporairement le travail, est-ce que je perds les prestations de la PCU qui me restent?

• Une personne peut choisir de ne pas recevoir de prestations pour les semaines où la rémunération dépasse la limite de 1 000 $, dans une période de quatre semaines. Les prestations administrées par Service Canada n'ont pas de période définie de 4 semaines et n'exigent pas que les 4 semaines soient ininterrompues. Cette flexibilité n'existe pas actuellement pour les personnes qui reçoivent la PCU par l'intermédiaire de l'ARC.

    17. Comment vérifier les semaines ou les périodes pour lesquelles j'ai été payé?

• Si votre prestation est traitée par l'ARC, vous pouvez vérifier en ligne avec votre identification d’utilisateur de l'ARC.
• Si votre prestation est traitée par Service Canada, les renseignements sur l'accès à Mon compte de Service Canada.

    18. Que faire si je suis toujours malade ou au chômage après le 3 octobre 2020?

• Si vous avez suffisamment d'heures assurables à l'AE, vous pourrez toujours accéder à vos prestations normales d'AE après la période de 24 semaines couverte par la PCU.

    19. Est-ce que d'autres paiements de soutien provinciaux me rendent inadmissible à la PCU?

• Non. Pour autant que cela soit autorisé dans votre province ou territoire, vous pouvez également recevoir une pension alimentaire provinciale ou territoriale en même temps que la Prestation canadienne d'urgence.

     20. Ai-je le droit de recevoir des prestations supplémentaires de chômage (PSC) tout en recevant la PCU?

• Le gouvernement a indiqué que les paiements supplémentaires versés aux travailleuses et travailleurs par le biais des régimes de PSC ne s'appliquent pas aux employés qui reçoivent la PCU.
• Selon le gouvernement du Canada, « les employeurs qui souhaitent augmenter les gains hebdomadaires de leurs employés pendant qu'ils ne travaillent pas ont la possibilité de verser un supplément à la PCU jusqu'à concurrence de ce montant au lieu de verser sous la forme de prestations supplémentaires de chômage. Les personnes qui gagnent un revenu d'emploi dépassant 1 000 $, incluant ce supplément, pour chaque période de quatre semaines pour laquelle elles touchent la PCU seront tenues de rembourser les paiements de la PCU qu'elles ont reçus pour cette même période ».
• Unifor continue de discuter de cette question avec les représentants du gouvernement.

      21. Les indemnités de départ ou les revenus de pension ont-ils une incidence sur mon admissibilité à la PCU?

• Non.

      22. Si je dois rembourser des montants de la PCU parce que j'ai reçu un trop-payé ou parce que mon employeur a demandé rétroactivement la Subvention salariale d'urgence du Canada, comment dois-je procéder?

• Si vous avez reçu votre paiement CERB sous forme de chèque et que vous avez toujours le chèque original, vous pouvez le renvoyer par courrier à:

                    Traitement des recettes – Remboursement de PCU

                    Centre fiscal de Sudbury

                    1050, avenue Notre Dame

                    Sudbury (Ontario) P3A 0C3

• Si vous avez reçu votre paiement de PCU par dépôt direct, vous pouvez écrire et poster un chèque à l'Agence du revenu du Canada à l'adresse ci-dessus. Veuillez suivre les instructions suivantes:
  • Faites votre chèque à l’ordre du « Recevoir général du Canada »
  • Indiquez qu’il s’agit d’un « remboursement de la prestation canadienne d’urgence »
  • Inscrivez votre numéro d’assurance sociale (NAS) ou numéro d’identification temporaire (NIT)

Les personnes qui remboursent leur PCU peuvent le faire en ligne, en utilisant le système Mon compte de Service Canada. Les particuliers peuvent accéder à un nouveau compte et en ouvrir un en cliquant ici.
 

     23. Les travailleuses et travailleurs migrants sont-ils admissibles à la Prestation canadienne d'urgence (PCU) pendant la période initiale de quarantaine?

• Non. Les travailleuses et travailleurs migrants ne sont pas admissibles à la PCU pour la période de quarantaine initiale à leur arrivée au Canada. S'ils reçoivent de l'argent par le biais de la PCU pendant cette période de quarantaine initiale, ils devront le rembourser plus tard. Les employeurs sont tenus de payer les travailleuses et travailleurs migrants pour un minimum de 30 heures par semaine pendant la quarantaine, et au taux horaire de rémunération spécifié sur l'évaluation de l'impact sur le marché du travail et/ou l'offre d'emploi. Cela est conforme à la politique d'authenticité du Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET), qui indique que les besoins raisonnables en matière d'emploi constituent une charge de travail à plein temps (par exemple, un minimum de 30 heures par semaine)
• La période initiale de quarantaine s'applique chaque fois qu'un travailleur étranger temporaire entre au Canada, même s'il reprend son emploi, par exemple après des vacances ou une absence à l'étranger. Par conséquent, l'employeur doit verser un salaire au travailleur pendant cette période, et le travailleur ne doit pas faire une demande de PCU.
• Si un travailleur tombe malade à n'importe quel moment après la période initiale de quarantaine, il peut être admissible aux prestations d'urgence du gouvernement, comme la PCU.

     24. Que se passe-t-il si une ou un travailleur étranger temporaire tombe malade après avoir contracté la COVID-19?

• Si une ou un travailleur devient symptomatique à un moment quelconque, l'employeur doit immédiatement prendre des dispositions pour que la ou le travailleur soit totalement isolé des autres, et contacter les responsables locaux de la santé publique.
• Si la ou le travailleur tombe malade pendant la période initiale de quarantaine, il doit être rémunéré par l'employeur. Si une ou un travailleur doit rester en quarantaine plus longtemps que la période initiale d'isolement obligatoire de 14 jours parce qu'il est devenu symptomatique ou a été exposé à une autre personne qui présente des symptômes, il doit être rémunéré par l'employeur pour la période de quarantaine prolongée.
• Si la ou le travailleur tombe malade après la période initiale de quarantaine, il peut avoir droit à un congé de maladie payé ou non payé, selon son contrat de travail et les normes d'emploi fédérales, provinciales ou territoriales applicables. Cela pourrait inclure de nouvelles dispositions dans plusieurs juridictions pour les congés avec protection de l'emploi en raison de la pandémie de la COVID-19.
• Une ou un travailleur peut également être admissible à l'assurance-emploi (AE) ou à la Prestation canadienne d'urgence (PCU). Dans les deux cas, les travailleuses et travailleurs migrants sont soumis aux mêmes critères d'admissibilité que les Canadiens et les résidents permanents. Toutefois, Service Canada accepte maintenant la confirmation verbale du permis de travail, au lieu d'exiger une preuve visuelle.