À compter du 20 juin 2025, les employeurs relevant du gouvernement fédéral, y compris les entreprises de transport et de télécommunications et les banques, ne pourront plus avoir recours aux travailleuses et travailleurs de remplacement pendant les grèves et les lock-out.
Les contrevenants s’exposeront à des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 $ par jour.
Cette révision du droit du travail fédéral, qui n’arrive qu’une fois par génération, n’est pas le fruit du hasard. Notre syndicat, nos membres ainsi que nos militantes et militants ont fait de l’adoption d’une loi fédérale anti-briseurs de grève une réalité.
Depuis de nombreuses années, Unifor fait campagne en faveur de l’adoption d’une loi anti‑briseurs de grève dans l’ensemble des provinces et des territoires. La campagne nationale a été approuvée par les délégations des conseils régionaux et le Congrès statutaire de 2022, et nos membres ont fait ce qu’ils font de mieux : ils se sont mobilisés pour passer à l’action afin de faire valoir qu’il était temps d’adopter une loi anti-briseurs de grève à l’échelle fédérale.
Même lorsque nous gagnons, la lutte continue. Dès le début, notre intention était d’obtenir l’adoption d’une loi fédérale, puis de porter le combat dans les provinces, parce que nous savons que la grande majorité des travailleuses et travailleurs au Canada sont régis par le droit du travail provincial.
Même en Colombie-Britannique et au Québec, où il existe déjà une loi anti-briseurs de grève, il est nécessaire de resserrer les lois et d’éliminer les failles. Il reste donc encore beaucoup de travail à faire.
Adoptons une loi anti-briseurs de grève maintenant!
Unifor demande à tous les élus provinciaux et territoriaux d'adopter une loi anti-briseurs de grève, conformément à un ensemble de principes de base fondés, en partie, sur la législation existante au Québec, en Colombie-Britannique et dans d’autres pays. Cette loi anti-briseurs de grève devrait:
- interdire aux employeurs d’utiliser des travailleurs de remplacement pendant la durée d’une grève ou d’un lock-out légal, en interdisant spécifiquement l’utilisation de tout employé ou travailleur contractuel pour accomplir les tâches d’un employé de l’unité de négociation;
- interdire aux employeurs de recourir à des briseurs de grève externes (ceux qui sont embauchés spécifiquement pour remplacer les membres de l’unité de négociation en grève ou en lock-out), ainsi qu’à des briseurs de grève internes (nouveaux employés, membres de l’unité de négociation qui pourraient autrement franchir le piquet de grève, ou tout autre employé de l’un des établissements de l’employeur, y compris les cadres);
- inclure des pénalités financières importantes pour les employeurs qui défient la législation anti-briseurs de grève, qui seront calculées sur une base quotidienne pour la durée de la période de non-conformité, et
- permettre le recours très limité à des travailleurs temporaires, uniquement pour effectuer des travaux d’entretien essentiels afin de protéger l’intégrité et la sécurité du lieu de travail, mais pas pour contribuer aux opérations normales et continues du lieu de travail.
